Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts

J.O. 112 du 15 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08413
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Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts

NOR : MCCF0300357V

Le ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'acquisition par l'Etat pour un musée de France du trésor national suivant :

Une oeuvre à la sanguine de Giovanni Battista di Jacopo, dit Il Rosso (Florence, 1494 - Paris, 1540), Saint Roch distribuant ses biens, 1524. Cette oeuvre, qui se rapporte à un cycle disparu sur l'histoire de Saint Roch, est un des rares dessins connus de cet artiste qui fut le peintre favori de François Ier et initiateur de l'Ecole de Fontainebleau ; il constitue à ce titre un élément essentiel pour la compréhension de l'oeuvre complexe et énigmatique de l'artiste. Sa valeur d'achat est fixée à 457 350 EUR.

Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 no 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux peuvent être consultés par les entreprises intéressées.